Contexte

Selon LesEco.ma, l’actualité mise en avant porte sur : Apport de titres à une holding : la DGI clarifie le régime du sursis fiscal.

Créer une holding par apport de titres n’est plus un saut dans l’inconnu fiscal. La DGI le dit : le sursis peut couvrir l’ensemble des titres, y compris ceux d’une société à prépondérance immobilière non cotée.

Ce que signale la source

  • Créer une holding par apport de titres n’est plus un saut dans l’inconnu fiscal.
  • La DGI le dit : le sursis peut couvrir l’ensemble des titres, y compris ceux d’une société à prépondérance immobilière non cotée.

Conséquences possibles

Les conséquences pratiques dépendent de votre situation et du texte publié par LesEco.ma. Elles ne sont pas détaillées ici au-delà de ce que la source indique — consultez la source avant toute démarche.

Points de vigilance

  • Vérifier la date de publication, le périmètre et les conditions d’application dans la source.
  • Confirmer que votre situation entre bien dans le champ annoncé par le titre et le texte source.
  • Ne pas engager de démarche uniquement sur la base de ce résumé de veille.
  • En cas de doute, solliciter un accompagnement comptable ou fiscal adapté.

Cette fiche est une veille informative préparée par Cabinet Comptable Chahoudi. Elle ne reproduit pas l’article source dans son intégralité.

Pour le texte officiel et les modalités d’application, consultez la source : LesEco.ma.